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Les acteurs privés et le droit
à la base de données sur la jurisprudence en matière d'éducation

La base de données Jurisprudence sur les acteurs privés et le droit à l'éducation rassemble des résumés de cas pertinents exposant le droit à l'éducation, en particulier dans le contexte de l'implication d'acteurs privés.

Ces cas ont fourni une partie du contexte juridique qui a informé les experts pour la rédaction des Principes d'Abidjan sur le droit à l'éducation, et sont inclus dans le prochain Commentaire aux Principes d'Abidjan sur le droit à l'éducation.

COMMENT UTILISER CETTE BASE DE DONNEES?

Les affaires incluses dans cette base de données peuvent être recherchées à l'aide des filtres à gauche selon le thème (mots clés), le pays, le tribunal et leur relation avec les Principes d'Abidjan. Le filtre pour les Principes d'Abidjan permet de recouper la manière dont les cas sont liés à des principes spécifiques - y compris les 10 principes généraux et les 97 principes directeurs.

Il est également possible de rechercher des cas directement par mot-clé en utilisant la barre de recherche à gauche.

Tenez-nous au courant!

La base de données sera régulièrement mise à jour pour inclure des cas plus pertinents, au fur et à mesure que des résumés seront produits. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez connaissance d'un cas important manquant.

Les principes d'Abidjan

Adoptés en février 2019, les Principes d'Abidjan sur les obligations des États en matière de droits de l'homme de fournir un enseignement public et de réglementer la participation du secteur privé à l'éducation compilent et décomposent les obligations existantes des États concernant la prestation de l'éducation et explorent le rôle et les limites de la participation du secteur privé. acteurs de l'éducation.
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REMERCIEMENTS

Le GI-ESCR tient à souligner la contribution de la Clinique de la Faculté de droit de Sciences Po, ainsi que le soutien crucial de : Alemayehu Begna, Bill Mokelwa, Comfort Gatwiri, Eric Namungalu, Esther Kariuki, Jane Nduati, Ruby Nyaoro et Zizipho Zondani.

Cette base de données a été développée par SquareWebsites.

Droit à l'éducation

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