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La fermeture des écoles Bridge en Ouganda

La fermeture des écoles Bridge en Ouganda

Réaction d’organisations de la société civile concernant la fermeture des écoles Bridge en Ouganda

 
 

Le jugement ougandais concernant la fermeture des écoles Bridge International Academies doit signaler un mouvement vers la réalisation du droit à l’éducation en Ouganda et dans d’autres pays

Kampala, Ouganda, 10 novembre 2016

Les 15 organisations signataires de cette déclaration prennent note de la décision prise par le tribunal de grande instance de Kampala le 4 novembre, qui confirme que le processus suivi par le gouvernement ougandais dans sa décision de fermer les écoles dirigées par Bridge International Academies (BIA) a été équitable et légal, et ouvre la voie à l’exécution de la décision de fermeture. Le jugement, dont BIA compte faire appel, confirme que Bridge International Academies opérait de manière illégale en Ouganda. Nous appelons les gouvernements et les investisseurs de BIA à s’engager à la mise en œuvre des standards concernant les droits de l’Homme dans la gestion des répercussions de ce jugement en Ouganda ainsi que dans les autres pays où BIA opère.

Le gouvernement ougandais a annoncé hier qu’il comptait transférer les enfants scolarisés dans les écoles Bridge dans des écoles à proximité. Tandis que la fermeture d’écoles est toujours regrettable, il apparait que le gouvernement n’avait aucune autre alternative après que plusieurs rapports avaient conclu que BIA ne respectait pas les normes minimales en matière d’éducation. Dans la lignée de déclarations précédentes de la société civile, nous appelons le Gouvernement de l’Ouganda à assurer une transition adéquate vers les écoles publiques accessibles pour les étudiants affectés, afin de garantir la réalisation ininterrompue du droit à l’éducation de tous les enfants. Il est crucial qu’aucun enfant ne soit privé d’accès à l’éducation en raison de la fermeture d’écoles et qu’il y est une perte minimum de temps d’apprentissage.

Le gouvernement voisin de l’Ouganda au Kenya, est confronté à des défis similaires avec BIA, qui a plus de 400 écoles dans le pays. Il apparait que le Ministère de l’Education du Kenya a tenu plusieurs rencontres avec BIA afin de demander à l’entreprise de se conformer aux régulations nationales, et a écrit à Bridge au moins deux fois, le 17 novembre 2014 et le 17 Février 2016, en réitérant ses demandes basées sur des rapports internes concernant la non-conformité des activités de BIA avec la loi, apparemment sans succès. Le Ministère de l’Education du Kenya a écrit une nouvelle fois à BIA le 31 août de cette année avec un délai de 90 jours jusqu’au 30 novembre pour se conformer aux lignes directrices et aux normes.

Abraham Ochieng, de l’organisation kenyane East African Centre for Human Rights (EACHRights), a commenté : « Ces événements en Ouganda sont remarquablement similaires à notre expérience au Kenya. Il semble que BIA continue à bafouer les régulations nationales malgré des appels répétés à s’y conformer. Aucun fournisseur d’éducation n’est au-dessus de la loi, et nous espérons que le processus au Kenya, de la même manière qu’en Ouganda, mènera au respect des normes nationales par les écoles Bridge ou à leur fermeture. »

Le jugement du tribunal de Kampala confirme que, malgré ce que l’entreprise a pu affirmer, BIA a été dûment informée par le gouvernement ougandais des exigences légales qu’elle se devait de respecter, mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à ces exigences. Ceci confirme les inquiétudes concernant le fait que bien que BIA, dont les recettes s’élèvent à plusieurs million de dollars, ait les moyens et les ressources pour se conformer aux réglementations, l’entreprise multinationale apparait avoir ignoré de multiples requêtes pour le respect des normes en matière d’éducation des pays dans lesquels elle opère.

Salima Namusobya, de l’organisation ougandaise Initiative for Economic and Social Rights (ISER) a ajouté: « Le jugement a prouvé que BIA n’a pas une volonté réelle de respecter la loi. Les écoles BIA n’ont pas respecté les Directives du gouvernement relatives aux exigences basiques et aux normes minimales pour les écoles [Government Guidelines on Basic Requirements and Minimum Standards for Schools] par exemple en ce qui concerne les infrastructures, l’utilisation délibérée d’enseignants non-qualifiés dans le but de réduire les coûts, en violation du droit ougandais, et en opérant une entreprise à but lucratif sans le consentement et la supervision adéquate des autorités. » 

C’est une obligation en droit national au Kenya et en Ouganda, et ainsi qu’en droit international des droits de l’Homme, pour les gouvernements de définir et de faire appliquer des normes minimales en matière d’éducation pour toutes les écoles. Le Kenya et l’Ouganda ont récemment tous deux été rappelés par les instances des Nations Unies chargées du suivi des droits de l’Homme et par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à leurs obligations de réguler les écoles privées. De plus, une Résolution de juillet 2016 du Conseil des droits de l’Homme a également appelé à une régulation adéquate en matière d’éducation, dans le contexte de la croissance des acteurs commerciaux dans le secteur de l’éducation.

Sylvain Aubry, de la Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR) a commenté: « De multiple instances des Nations Unies chargées du suivi des droits de l’Homme ainsi que le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies ont soulevé de sérieuses préoccupations concernant la croissance rapide et non-régulée des acteurs privés dans l’éducation, en particulier ceux à but lucratif. Les Etats ont des obligations en matière de droits de l’Homme de réguler de manière adéquate les acteurs privés à travers les législations nationales, ainsi que l’a fait le gouvernement de l’Ouganda dans le cas présent. Les fournisseurs d’éducation, particulièrement les sociétés internationales qui ont des ressources importantes, se doivent de respecter les normes et les lois nationales. »

Dans ce contexte, les organisations signataires de cette déclaration, s’inquiètent fortement de la possibilité que les investisseurs de BIA, dont parmi eux des investisseurs notoires, tels que Mark Zuckerberg, Omidyar, Novastar, la Banque Mondiale, l’agence de développement britannique et l’institution financière de développement des Etats-Unis, manqueraient à leurs obligations et responsabilités en matière de diligence raisonnable, ce qui pourrait avoir des implications juridiques pour ces acteurs. La pratique commune en matière de droits de l’Homme, tout comme les législations nationales de plusieurs pays et divers codes de conduite d’entreprises, requièrent que les actionnaires s’efforcent d’empêcher toute violation de la loi par la société dans laquelle ils investissent. De plus, des instances chargées du respect des droits de l’Homme ont déjà conseillé à deux reprises au Royaume-Uni de s’abstenir de financer des écoles privées à but lucratif, qui comprennent BIA. Les organisations signataires de cette déclaration appellent les investisseurs de Bridge à s’assurer que l’entreprise se conforme immédiatement à la loi des pays où elle opère, et, lorsqu’elle échoue à le faire, qu’elle redresse les torts causés aux parents, enfants ou autres parties impliques, y compris en remboursant les parents qui seraient amenés à devoir retirer leurs enfants des écoles Bridge en raison de l’échec de la société à respecter la loi.

Tanvir Muntasim, de ActionAid International, a réagi : « Les événements récents en Ouganda doivent constituer un avertissement pour les pays qui prévoiraient d’autoriser des écoles privées à but lucratif sans avoir mis en place une régulation appropriée ou un mécanisme de supervision, et pour les investisseurs prévoyant d’investir dans des chaines d’écoles fondées sur des standards bas dans le but de maximiser leurs profits. »

Les organisations signataires de cette déclaration sont prêtes à travailler avec le gouvernement de l’Ouganda, du Kenya, et autres autorités intéressées pour soutenir le développement d’un système scolaire public de qualité dans lequel toutes les écoles se conforment aux normes et standards de droits de l’Homme.

FIN

Documents clés

  • Jugement du tribunal de grande instance de Kampala: http://bit.ly/2ftsYIy

  • Réponse du Ministère de l’Education: http://bit.ly/2fEm54Z

  • Déclaration d’information concernant les procès actuels dans lesquels est impliquée Bridge International Academies au Kenyan et en Ouganda: http://bit.ly/2eFckEp

  • Déclarations d’instances chargées du respect des droits de l’Homme relatives aux obligations des Etats concernant Bridge International Academies: http://bit.ly/2fXvM11

  • Rapport de l’Internationale de l’Education (septembre 2016) Schooling the poor profitably: the innovations and deprivations of Bridge International Academies in Uganda: http://bit.ly/2cSQidq

  • Déclaration de la société civile d’août 2016 concernant la fermeture de BIA en Ouganda : http://bit.ly/2fTQM8Q

  • Déclaration de mai 2015 signée par 120 organisations concernant le soutien de la Banque Mondiale à BIA : http://bit.ly/statementWBprivatisation

  • Déclaration onusienne concernant le soutien du Royaume-Uni aux écoles privées à but lucratif, BIA inclue : http://bit.ly/privatETOs

  • Résolution onusienne de juillet 2016 exhortant les Etats à réguler les fournisseurs d’éducation et à soutenir l’éducation publique : http://bit.ly/PRHRC2016eng

Contacts

  • GI-ESCR: Sylvain Aubry (français), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., +254 7 88 28 96 34

  • ISER: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Salima Namusobya, Directrice Exécutive: +256702473929 (anglais)

Signataires

  • ActionAid International

  • ActionAid Uganda

  • African Network Coalition on Education for All (ANCEFA)

  • Amnesty International

  • East African Centre for Human Rights (EACHRights)

  • Equal Education Law Centre

  • Ghana National Education Campaign Coalition (GNECC)

  • Global Campaign for Education (GCE)

  • Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights

  • Global Justice Now

  • Initiative for Economic and Social Rights (ISER)

  • International Federation of Centers for Training in Active Education Methods (Ficeméa)

  • Public Services International

  • Right to Education Project

  • The Program on Human Rights and the Global Economy (PHRGE) at Northeastern University

Note pour éditeurs : Historique de Bridge International Academies

Bridge International Academies Ltd (BIA) est une société à but lucratif basée aux Etats-Unis et enregistrée au Delaware. La société opère une chaine commerciale privée de crèches et d’écoles primaires. Avec plus de 400 institutions et 100 000 enfants inscrits dans des écoles Bridge, c’est la plus grande chaine d’écoles commerciales privée dans le monde.

BIA a été financée par plusieurs grandes sociétés, investisseurs et partenaires incluant le Omidyar Network fondé par le millionnaire créateur d’eBay, Pearson (la plus grande entreprise au monde dans le domaine de l’éducation), Novastar Ventures, Kholsa Ventures, le philanthrope Bill Gates, la fondation Education Ventures de Marc Zuckerberg fondateur de Facebook, la Société Financière Internationale (une branche de la Banque Mondiale), la Commonwealth Development Corporation du Royaume-Uni (avec des fonds du Department for International Development – DFID) et la Overseas Private Investment Corporation.

BIA a ouvert sa première école dans le bidonville de Mukuru kwa Njenga au Kenya en 2009. En 2015 la société avait 405 écoles au Kenya. La société s’est ensuite étendue davantage avec l’ouverture de 2 écoles au Nigéria en 2015 et 63 écoles comptabilisées en Ouganda en 2016. La société prévoit également d’ouvrir des écoles en Inde. Plus récemment, BIA a intégré un partenariat public-privé pilote avec le Gouvernement du Libéria. A travers le programme “Partnership Schools for Liberia” le Gouvernement a sous-traité 92 de ses écoles pré-primaire et primaire publiques. BIA dirige 23 écoles primaires dans le pilote. BIA vise à se développer davantage avec pour objectif d’atteindre 10 million d’écoliers d’ici 2025.

Pour une version PDF de cette déclaration, voirhttp://bit.ly/2eIwMRH

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We will build momentum for the progressive recognition of the right to sustainable energy to shift dominant narratives away from purely extractive solutions that sideline gendered impacts, community participation, and Global South perspectives.

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Our work has transformed the global discussion on fiscal policy in a more just, emancipatory and sustainable direction. Our approach has combined both high-level, expert contributions within decisionmaking circles, with bold, impactful work on narrative change with the general public.

We have been instrumental in the inclusion of human rights as a guiding principle of the future United Nations Framework Convention on International Tax Cooperation, a multilateral instrument with the potential of raising approx. USD 492 billion per year in public revenues currently foregone to global tax abuse. In the process leading to the ‘Compromiso de Sevilla’ decided at FfD4, we proposed and succeeded in creating a specific human rights workstream within the Civil Society Financing for Development Mechanism, which was critical to ensure that explicit commitments on the matter were included in the negotiating outcome. In a context of cutbacks in multilateral institutions, we have amplified the capacities of technical experts, providing rigorous technical support and leveraging our influence to ensure the enactments of groundbreaking standard-setting instruments, such as the 2025 UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights Statement on Fiscal Policy and Human Rights, and the first ex oficio hearing on the Inter-American Commission of Human Rights on Fiscal and Economic Policies to Address Poverty and Structural Inequality, leading to an upcoming thematic resolution on the matter. We have also bridged the silos between multilateral tax discussions and climate finance debates, promoting ambitious financing commitments to increase international and domestic resource mobilisation during COP 28, 29 and 30.

At the regional level, our engagement with fiscal cooperation platforms such as the Platform for Fiscal Cooperation of Latin America and the Caribbean (PTLAC), where we are member of its Civil Society Consultative Council, and the African Anti-IFFs Policy Tracker, for which we participated in the pilot mission in Ivory Coast together with Tax Justice Network Africa (TJNA), have been critical in cementing a growing engagement between tax administrations and ministries of finance with international legal experts, exploring actionable and transformative initiatives, such as the taxation of high-net-worth individuals, beneficial ownership registries and corporate countryby-country reports, to be implemented at the international level.

At the local level, our interventions in fiscal reform debates in Chile, Brazil, Colombia and Nigeria have contributed to shaping legislative outcomes in a more progressive, rights-compliant direction.

As for our leadership in narrative change, we have a measurable track record in delivering tailored, innovative campaigns which have decisively expanded economic justice constituencies by appealing to a broader tent. In Latin America and the Caribbean, we created the ‘Date Cuenta’ campaign, coordinating over 40 organisations across civil society to deliver plain language, innovative messaging connecting progressive fiscal reforms to the financing of health, education and social protection. ‘Date Cuenta’ generated over 55 original campaign messages that were tailored to the realities of seven priority countries (Argentina, Chile, Colombia, Mexico, Paraguay, Peru and Honduras) and disseminated in Spanish, Portuguese and English. In doing so, we convened more than 65 online co-creation workshops with partners, coordinating a unified communications strategy which combined digital outreach, press and media coverage, and collaboration with influencers. Ultimately, ‘Date Cuenta’ resulted in more than 60,000 interactions on social media, coverage in major regional and international media outlets, including El País, Deutsche Welle, Bloomberg and France 24, and the participation of at least 63 social media influencers through 58 dedicated publications. In collaboration with Fundación Gabo and the Friedrich Ebert Stiftung, we also organised a two-day workshop in Bogota with 20 journalists from 13 countries, building a regional network trained in a human rights-based approach to fiscal policy that has since generated published media coverage on outlets such as La Diaria, Ciper, El Diario Ar and Milenio. Through ‘Date Cuenta’ and our regional advocacy, we strengthened civil society engagement in key processes, including the Financing for Development track and FfD4, co-organised highlevel dialogues with states and civil society from Latin America and Africa.

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We will shape the UN Tax Convention and its Protocols so they embed human rights principles, and we will stay engaged through follow-up processes (including the expected Conference of the Parties) to support effective implementation. We will keep linking tax and climate finance so that new resources mobilised through fiscal cooperation are channelled to adaptation, mitigation, and loss and damage, in line with UNFCCC commitments.

Public Services for Care Societies

We have translated participatory research into accountability and policy outcomes.

In Ivory Coast, our work with Mouvement Ivoirien des Droits Humains and affected communities since 2023 exposed how privatisation and lack of accountability restrict access to quality healthcare. It contributed to the closure of 1,022 illegal private health centres, an executive instrument strengthening the regulation of private hospitals across the country, and the creation of a permanent complaints management committee in healthcare through a bylaw issued by the prefect of Gagnoa. Partners engaged through this process also advanced concrete improvements at facility level: members of the Gagnoa Midwives Association who took part in the participatory action research pooled resources to renovate the neonatal unit of the Regional Hospital, and the Director of the Gagnoa General Hospital launched an action plan to expand services and improve patient reception, with the facility receiving the award for best hospital in the country in 2025.

In Kenya, our research with the Mathare Education Taskforce documented the absence of public schools and the expansion of private provision, evidencing impacts on households and caregivers and strengthening demands for free, quality public education. This work contributed to stronger community agency and collective organisation, alongside ongoing strategies ranging from communications to litigation to secure a public school in the area, some involving GI-ESCR and others led independently.

Across Africa, this work is complemented by a multi-country study examining the human rights implications of austerity in education and health, including how regressive fiscal policies, rising debt burdens and persistent underinvestment undermine the financing and delivery of public services.

In Latin America, from 29 November to 2 December 2021, over a thousand representatives from over one hundred countries, from grassroots movements, advocacy, human rights, and development organisations, feminist movements, trade unions, and other civil society organisations, met in Santiago, Chile, and virtually, to discuss the critical role of public services for our future. Following the meeting, the Santiago Declaration on Public Services was adopted to demand universal access to quality, gender-transformative and equitable public services as the foundation of a fair and just society.

We are currently advancing work on care systems, linking public services and fiscal justice through integrated research, advocacy and communications, including a regional campaign framing care as a collective responsibility requiring sustained public investment.

What's next?

In Ivory Coast, we will evaluate and strengthen the complaints management committee and position it as a replicable model for other health facilities. In Kenya, we will support the Mathare community to co-design a model public school for Mabatini and Ngei wards, grounded in human rights standards. Building on our multi-country austerity study, we will drive national advocacy on financing for education and health: advancing reforms in Ghana; launching a fiscal policy and public services financing agenda in Kenya through the CESCR process and targeted coalition work; and, in Nigeria, using the new tax acts in force since 1 January 2026 to catalyse a national accountability campaign for adequately funded, quality public services. In Latin America, we will amplify locally led care pilots across 8 countries and turn lessons into influence—advancing care policies that strengthen care organisations, protect care workers’ rights, support unpaid caregivers, include disability and family networks, and redistribute care more equitably.