Affaire Garissa :
RECOURS POUR FORCE
APERÇU
GI-ESCR a joué un rôle de premier plan au sein du Groupe de travail sur les litiges stratégiques du Réseau-DESC en entreprenant des affaires portant sur des expulsions forcées au Kenya et la toute première intervention d'amicus curiae en vertu du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le cas du Kenya se distingue comme un résultat historique. Travaillant en étroite collaboration avec la communauté touchée et Haki Jamii, le GI-ESCR a pris l'initiative de rédiger une intervention d'amicus curiae visant à informer la nouvelle Constitution du Kenya en intégrant les normes internationales relatives aux droits de l'homme ainsi que le droit comparé d'Afrique du Sud. Le mémoire d'amicus curiae a été rédigé par le GI-ESCR au nom de l'Initiative sur les litiges stratégiques du Groupe de travail sur l'arbitrage du Réseau-DESC.
RÉSULTAT
GI-ESCR est intervenu à la demande de Haki Jamii, une ONG basée à Nairobi, dans une récente affaire d'expulsion forcée au Kenya. Travaillant en étroite collaboration avec la communauté touchée et Haki Jamii, le GI-ESCR a pris l'initiative de rédiger une intervention d'amicus curiae visant à informer la nouvelle Constitution du Kenya en intégrant les normes internationales relatives aux droits de l'homme ainsi que le droit comparé d'Afrique du Sud. Le mémoire d'amicus curiae a été rédigé par le GI-ESCR au nom de l'Initiative sur les litiges stratégiques du Groupe de travail sur l'arbitrage du Réseau-DESC et a été rejoint par le Socio-Economic Rights Institute (SERI), le Community Law Center (CLC), le Center for Economic and Social Rights (CESR), le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) et le Social Rights Advocacy Centre (SRAC) ainsi que Malcolm Langford, co-coordinateur du groupe de travail sur l'arbitrage du réseau DESC et directeur du socio-économique Programme des droits (Centre norvégien pour les droits de l'homme, Université d'Oslo).
Dans une décision historique, la Haute Cour s'est appuyée sur l'intervention de l'amicus et a interprété les normes internationales relatives aux droits de l'homme dans la compréhension de la Constitution du Kenya et a ordonné que la communauté expulsée de force soit renvoyée sur ses terres, que ses maisons soient reconstruites et qu'elle soit indemnisée pour ses pertes. . Le tribunal a également accordé aux victimes 224,6 millions de shillings kenyans (environ 2 660 000 dollars).
"Nous tenons à vous remercier très sincèrement pour le soutien critique que nous avons reçu et qui a considérablement influencé la décision. Votre contribution a été particulièrement précieuse car, comme vous pouvez le voir, la Cour s'est fortement appuyée sur les pactes internationaux et les principes du droit international, en particulier en ce qui concerne ce qui constitue des expulsions forcées, la nécessité d'une restitution, etc. Nous travaillons sur l'application et une fois que nous aurons finalisé les préliminaires, nous reviendra vers vous.
-Odindo Opiata, Haki Jamii
Pour une analyse de l'affaire, voir Rapports juridiques du Kenya