Recueil des déclarations des organes conventionnels des droits de l'homme des Nations Unies sur les acteurs privés dans le domaine de la santé

Ce recueil fournit un examen systématique des observations finales des organes conventionnels des droits de l’homme des Nations Unies concernant la participation du secteur privé dans les soins de santé sur la période 2006-2023.

Il remplace l'ancienne version que nous avions publiée en 2021.

Les observations finales sont des remarques et des recommandations émises par les organes de traités après leur examen périodique des efforts des États concernant la mise en œuvre de leurs obligations en matière de droits de l'homme. Les observations finales sont des interprétations quasi juridiques de la manière dont les obligations d'un État en matière de droits de l'homme doivent être interprétées et appliquées. Les préoccupations et recommandations émises par les organes conventionnels contribuent aux travaux en cours visant à élaborer un cadre d'évaluation de l'impact sur les droits de l'homme pour les acteurs privés des services de santé.