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Obligations extraterritoriales

Nous veillons à ce que les États soient tenus pour responsables des violations des droits tant chez eux qu'à l'étranger.
Malgré l'universalité des droits de l'homme, de nombreux États interprètent encore leurs obligations en matière de droits de l'homme comme n'étant applicables qu'à l'intérieur de leurs propres frontières. Cette tentative de limiter territorialement les obligations en matière de droits de l'homme a entraîné des lacunes dans la protection des droits de l'homme dans divers processus politiques internationaux et un manque de réglementation adéquate pour la protection des droits de l'homme.

Les lacunes en matière de protection des droits de l'homme se sont aggravées dans le contexte de la mondialisation au cours des 20 dernières années. Ces lacunes sont répandues en ce qui concerne la réglementation des droits de l'homme et la responsabilité des sociétés transnationales (STN) et des organisations intergouvernementales (OIG), en particulier les institutions financières internationales (IFI), telles que la Banque mondiale et les banques régionales de développement.

Les obligations extraterritoriales (ETO) sont un chaînon manquant dans le système universel de protection des droits de l'homme. Sans les ETO, les droits de l'homme ne peuvent assumer leur rôle de base juridique pour réguler la mondialisation et assurer la protection universelle de toutes les personnes et de tous les groupes. Une réalisation cohérente des ETO peut générer un environnement favorable aux droits ESC et garantir la primauté des droits de l'homme parmi les sources concurrentes du droit international. Les ETO prévoient la réglementation par l'État des sociétés transnationales, la responsabilité de l'État pour les actions et les omissions des organisations intergouvernementales auxquelles elles participent, établissent des normes pour les obligations des OIG en matière de droits de l'homme et sont un outil nécessaire pour arrêter à terme la destruction des écosystèmes et changement climatique.

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